.:Conditions:.

 

 

 

 

.:Menu:.

Accueil

Situation

Visite

Dispo et tarifs

Conditions

Contact

 

1.     Adresse du bien loué : Appartement N°43, immeuble Les Quirlies 2, rue du Ser Palor, 38 860 Les 2 Alpes.

 

2.        Descriptif du bien : Dans une copropriété, location d’un appartement composé d’un hall d’entrée/coin nuit, d’une salle de bain, d’un W-C, d’un placard, d’une kitchenette, d’un salon, d’un balcon Sud-Ouest. Dans les parties communes, disposition d’un ascenseur, d’un casier à skis dans local fermé au rez de chaussée, de vide-ordures et d’un parking non privatif.

 

3.     Etat des lieux et inventaire : Un état des lieux sera établi par le preneur, le jour de l’entrée dans l’appartement. Il sera utile au locataire, pour signaler au bailleur, les dérives constatées. Il est précisé que le logement comporte au moins:

1.     Sanitaires : 1 lavabo, 1 baignoire, 1W-C, 1 évier un bac.

2.     Electroménager : 1 réfrigérateur, 1 plaque de cuisson, 1 lave vaisselle, 1 micro-onde, 1 cafetière électrique, 1 mixer, 1 aspirateur, 1 fer à repasser, 1 téléviseur avec 1 télécommande

3.     Mobilier:

Coin jour : 1 convertible 2 places, 2 fauteuils, 1 commode, 1 bibliothèque, 1 tabouret, 1 table, 4 chaises. Vaisselle et ustensiles de cuisine suffisants pour 5 personnes,

Coin nuit : 1 convertible 2 places, 1 lit superposé une place (interdit enfants < 6 ans).

 

4.     Distance par rapport aux principaux équipements :

1.     A moins de 300 mètres : pistes de ski avec remontées, bowling, bars, restaurants, poste, loueurs de skis ou vélos (été), supermarchés, traiteurs, médecins, tabac, boulangerie, vente de skipass, golf et practice ainsi que mur d’escalade (été).

2.     A moins de 600 mètres : piscine, patinoire, pharmacie,...

 

5.     Durée de location : La présente location est consentie et acceptée pour une durée de 7 jours,

1.     A compter du premier jour à 15 heures,

2.     Pour se terminer le dernier jour à 10 heures.

3.     Elle est acceptée pour 5 personnes maxima, sans animaux. En aucuns cas, elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.

 

6.     Loyer et charges : La présente location est consentie et acceptée moyennant un prix global en €uros, charges comprises, que le preneur devra acquitter pour toute la durée de son séjour. En cas d'interruption anticipée du séjour, si la responsabilité du bailleur n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement (hormis dépôt de garantie aux conditions ci-dessous).

 

7.     Dépôt de garantie : À titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, la somme de 300 Euros. De plus, en cautionnement de l’état de propreté final du logement, constaté par le bailleur ou son représentant, le preneur versera la somme de 50 Euros.
Cette somme, non productive d'intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le preneur que:

1.     aucun meuble, objet ou literie n'est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l'identique est convenu avec le bailleur qui l'a accepté;

2.     les lieux n'ont subis aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateur vides, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc.);

3.     les clés sont parvenues au bailleur.

Si ce cautionnement s'avérait insuffisant, le preneur s'engage, d'ores et déjà, à en compléter la somme à hauteur des dépenses nécessaires.

Ces deux versements, par chèques séparés, seront joints, par retour de courrier, avec le contrat signé.


Pour toute difficulté majeure rencontrée par le preneur lors de son séjour, le bailleur pourra lui indiquer un interlocuteur compétent disponible sur la station.

8.     Assurance : Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs, pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les vingt-quatre heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

 

  1. Echéancier de paiement :

Si la location a été initialisée par l’Office du Tourisme des 2 Alpes, l’échéancier de paiement sera géré par l’Office.

Si la location a été gérée par le propriétaire, l’échéancier de paiement sera :

1.     Le jour de la signature du contrat, il est versé par le preneur, en €uros, 20% du montant du prix global fixé (constituant des arrhes et venant en déduction du paiement global à verser).

2.     21 jours avant l'arrivée dans la location, le preneur s'oblige à verser, en complément des arrhes ci dessus:
- les dépôts de garantie, soit les sommes de 300 Euros et 50 Euros.
- Le solde du paiement global.
Ceci permettant la mise à disposition des clés par retour de courrier. Ces clés seront ensuite retournées par courrier, au bailleur, dans la semaine qui suivra son départ du lieu de location.

 

10.   Conditions générales : La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s'engage notamment à:

1.     Ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc.);

2.     Ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf écrit du bailleur;

3.     Ne modifier en rien ni les lieux ni la disposition des meubles;

4.     Autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer;

5.     Entretenir en parfait état toutes les installations pour lesquelles il devra prendre toutes les dispositions nécessaires;

6.     Respecter le nombre de locataires annoncés au bailleur, sans dépasser 5 personnes.

 

11.   Clause résolutoire : A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d'inexécution d'une des clauses du présent engagement, et cinq jours francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l'article 1590 du Code Civil pour conserver les arrhes versées à titre de premiers dommages-interêts.

 

12.   Clause pénale et arrhes : Il est convenu qu'en cas de désistement:

1.     à la demande du bailleur, celui-ci sera tenu de verser, dans les sept jours suivants le désistement, le double des arrhes au locataire.

2.     à la demande du locataire, celui-ci perdra les arrhes.

3.     si le locataire se désiste moins de trois semaines avant la prise d'effet du bail, il versera, en outre au propriétaire, la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, a titre de clause pénale.

------------

 

 

 

 

 

 

 

Design by www.informatiquegifs.com - Copyright 2004 © http://location2alpes.fr.vu - tous droits réservés