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1.
Adresse du bien loué :
Appartement N°43, immeuble Les Quirlies 2, rue du Ser Palor, 38 860 Les 2 Alpes. 2.
Descriptif du bien :
Dans une copropriété, location d’un appartement composé d’un hall d’entrée/coin
nuit, d’une salle de bain, d’un W-C, d’un placard, d’une kitchenette, d’un
salon, d’un balcon Sud-Ouest. Dans les parties
communes, disposition d’un ascenseur, d’un casier à skis dans local fermé au rez de chaussée, de vide-ordures et d’un parking non
privatif. 3.
Etat des lieux et
inventaire : Un état des lieux sera établi par le preneur, le jour de
l’entrée dans l’appartement. Il sera utile au locataire, pour signaler au
bailleur, les dérives constatées. Il est précisé que le logement comporte au
moins: 1.
Sanitaires : 1 lavabo, 1 baignoire,
1W-C, 1 évier un bac. 2.
Electroménager : 1 réfrigérateur, 1
plaque de cuisson, 1 lave vaisselle, 1 micro-onde, 1 cafetière électrique, 1
mixer, 1 aspirateur, 1 fer à repasser, 1 téléviseur avec 1 télécommande 3.
Mobilier: Coin jour : 1 convertible 2 places, 2 fauteuils,
1 commode, 1 bibliothèque, 1 tabouret, 1 table, 4 chaises. Vaisselle et
ustensiles de cuisine suffisants pour 5 personnes, Coin nuit : 1 convertible 2 places, 1 lit
superposé une place (interdit enfants
< 6 ans). 4.
Distance par rapport aux
principaux équipements : 1.
A moins de 2.
A moins de 5.
Durée de location :
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de 7 jours, 1.
A compter du premier jour à 15 heures, 2.
Pour se terminer le dernier jour à 10
heures. 3.
Elle est acceptée pour 5 personnes
maxima, sans animaux. En aucuns cas, elle ne pourra être prorogée, sauf
accord préalable et écrit du bailleur. 6.
Loyer et charges :
La présente location est consentie et acceptée moyennant un prix global en
€uros, charges comprises, que le preneur devra acquitter pour toute la durée
de son séjour. En cas d'interruption anticipée du séjour, si la
responsabilité du bailleur n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à
aucun remboursement (hormis dépôt de garantie aux conditions ci-dessous). 7.
Dépôt de garantie :
À titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient
être causés au local ou au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le
preneur versera, la somme de 300 Euros. De plus, en cautionnement de l’état
de propreté final du logement, constaté par le bailleur ou son représentant,
le preneur versera la somme de 50 Euros. 1.
aucun meuble, objet ou literie n'est
absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son
remplacement par l'identique est convenu avec le bailleur qui l'a accepté; 2.
les lieux n'ont subis aucune
dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et
réfrigérateur vides, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc.); 3.
les clés sont parvenues au bailleur.
8.
Assurance :
Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs, pour
le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans
les vingt-quatre heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses
dépendances ou accessoires.
Si la location a été initialisée par l’Office du Tourisme des
2 Alpes, l’échéancier de paiement sera géré par l’Office. Si la location a été gérée par le propriétaire, l’échéancier
de paiement sera : 1.
Le jour de la signature du contrat, il
est versé par le preneur, en €uros, 20% du montant du prix global fixé
(constituant des arrhes et venant en déduction du paiement global à verser). 2.
21 jours avant l'arrivée dans la
location, le preneur s'oblige à verser, en complément des arrhes ci dessus: 10.
Conditions générales :
La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de
droit en pareille matière et le preneur s'engage notamment à: 1.
Ne destiner les lieux qu'à l'habitation
sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières,
etc.); 2.
Ne céder ou sous-louer en aucun cas la
présente location, même à titre gracieux, sauf écrit du bailleur; 3.
Ne modifier en rien ni les lieux ni la
disposition des meubles; 4.
Autoriser le bailleur à effectuer
toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la
location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer; 5.
Entretenir en parfait état toutes les
installations pour lesquelles il devra prendre toutes les dispositions
nécessaires; 6.
Respecter le nombre de locataires
annoncés au bailleur, sans dépasser 5 personnes. 11.
Clause résolutoire :
A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d'inexécution d'une des
clauses du présent engagement, et cinq jours francs après une simple
sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera
immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l'article 1590 du
Code Civil pour conserver les arrhes versées à titre de premiers dommages-interêts. 12.
Clause pénale et arrhes :
Il est convenu qu'en cas de désistement: 1.
à la demande du bailleur, celui-ci sera
tenu de verser, dans les sept jours suivants le désistement, le double des
arrhes au locataire. 2.
à la demande du locataire, celui-ci
perdra les arrhes. 3.
si le locataire se désiste moins de
trois semaines avant la prise d'effet du bail, il versera, en outre au
propriétaire, la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total,
a titre de clause pénale. ------------ |
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